Conditions Générales de Vente (CGV)

  1. Préambule

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes de formations en ligne proposées par HB Invest / Human Business Invest, domicilié à 24, rue de l’écu 51100 Reims, immatriculé sous le numéro 81858566300011, et joignable à contact@human-bi.fr.

Toute commande passée sur le site human-bi.fr implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV.

  1. Services proposés

Le site propose des formations en ligne accessibles après achat. Ces formations sont fournies sous forme de vidéos, documents téléchargeables et/ou sessions en direct.

  1. Prix et modalités de paiement
  • Les prix sont indiqués en euros (€) et sont exempts ou assujettis à la TVA selon votre statut.
  • Le paiement s’effectue en ligne via [Moyens de paiement acceptés : carte bancaire, PayPal, virement…].
  • L’accès à la formation est débloqué après réception du paiement.
  1. Commande et accès aux formations
  • Après validation de la commande et du paiement, le client reçoit un email contenant les instructions d’accès à la formation.
  • En cas de problème technique empêchant l’accès, le client peut contacter le support à marketing@human-bi.fr.
  1. Droit de rétractation
  • Conformément à l’article L.221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux contenus numériques fournis immédiatement après paiement, sauf accord contraire.
  • En validant la commande, le client reconnaît renoncé à son droit de rétractation.
  1. Propriété intellectuelle
  • Les formations et contenus restent la propriété exclusive de HB Invest.
  • Toute reproduction, distribution ou partage sans autorisation est strictement interdit.
  1. Responsabilité
  • Le vendeur s’engage à fournir un service conforme à sa description, mais ne garantit aucun résultat particulier.
  • Le client est seul responsable de l’usage qu’il fait des formations et des résultats obtenus.
  1. Protection des données personnelles
  • Les informations collectées sont utilisées uniquement pour la gestion des commandes et ne sont pas partagées avec des tiers sans consentement.
  • Conformément au RGPD, le client peut demander l’accès, la modification ou la suppression de ses données en contactant contact@human-bi.fr.
  1. Droit applicable et règlement des litiges
  • Les présentes CGV sont soumises au droit français.
  • En cas de litige, une tentative de résolution amiable sera privilégiée. À défaut, les tribunaux du ressort de Reims dans la Marne en France seront compétents.